L’utilisation de l’image et des technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans un cadre légal et juridique qu’il est nécessaire de prendre en compte.
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, […] pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique :
l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.
[…]
Ils consacrent […] l’intérêt pédagogique que présente l’illustration d’un enseignement par des œuvres et objets protégés. Ils couvrent une période de trois ans, de 2006 à 2008 et prévoient un montant, supporté par le ministère, de 4 millions d’euros.
Le champ de ces accords recoupe dans une large mesure celui de la clause introduite […] par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 […]. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le législateur a décidé que cette clause n’entrerait en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2009, c’est-à-dire à l’échéance des présents accords. […]
L’application des accords conclus pour la période 2006-2008 permettra donc de préparer la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives.
Toutes ces informations sont détaillées sur le site du RDRI.
